Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du logiciel SecureVault, outil de sécurisation de fichiers pour Windows, et l'achat de la licence SecureVault Pro.

2. Description du service

SecureVault est un logiciel de bureau pour Windows 10/11 qui permet de verrouiller et chiffrer des fichiers et dossiers. Toutes les opérations de sécurisation sont effectuées en local — aucune donnée utilisateur n'est transmise à un serveur extérieur. Le logiciel est proposé en version gratuite (avec limitations d'usage) et en version Pro (licence perpétuelle, activée via LemonSqueezy).

3. Version gratuite

La version gratuite permet :

Ces limites peuvent être modifiées dans les versions futures.

4. Licence Pro

La licence SecureVault Pro est une licence perpétuelle, à paiement unique, qui donne accès à toutes les fonctionnalités sans limitation de durée. Elle est liée à un seul poste (ordinateur). En cas de changement d'ordinateur, l'utilisateur peut transférer sa licence en la désactivant depuis son Centre d'administration LemonSqueezy, puis en l'activant sur le nouveau poste. La licence Pro inclut les mises à jour gratuites.

L'éditeur se réserve le droit de proposer des versions majeures futures sous licence séparée.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel SecureVault, son code source (hors partie publiée sous licence open source), son interface, sa documentation et ses marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur acquiert un droit d'usage, non une propriété du logiciel.

6. Responsabilité

SecureVault est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'absence de bugs ou d'interruptions. En particulier :

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses mots de passe et clés de récupération.

7. Données personnelles et connexion réseau

SecureVault ne collecte, ne transmet et ne stocke aucune donnée personnelle. Toutes les opérations de sécurisation de fichiers (verrouillage, chiffrement, déchiffrement) sont effectuées intégralement en local. Aucune télémétrie, aucun cookie. L'éditeur n'a aucun accès aux fichiers de l'utilisateur.

La seule connexion réseau est l'activation de la licence Pro : un appel unique à l'API LemonSqueezy transmettant la clé de licence et une empreinte machine anonymisée (hash). Aucun fichier ni donnée personnelle n'est transmis lors de cette opération.

8. Antivirus

SecureVault modifie les permissions de fichiers (ACL NTFS) et les attributs de fichiers dans le cadre de son fonctionnement normal. Certains antivirus peuvent signaler cette activité. Le code source de la version gratuite est disponible publiquement pour vérification.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site web du produit.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à securevault-pro@proton.me.